- présomption tantum
- опровержимая презумпция
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Juris tantum — Droit civil: lorsqu une présomption peut être combattue par la preuve contraire elle est dite juris tantum … Lexique de Termes Juridiques
PREUVE JUDICIAIRE — Le rôle du juge est d’appliquer la loi aux faits de la cause qui lui est soumise. La loi étant censée connue de tous, particulièrement du juge, il n’est pas nécessaire de la prouver: les parties peuvent se borner à l’invoquer, quitte à en… … Encyclopédie Universelle
Liste de locutions latines — Cet article contient une liste de locutions latines présentée par ordre alphabétique. Pour des explications morphologiques et linguistiques générales, consulter l article : Expression latine. Sommaire A B … … Wikipédia en Français
BIENS D'ÉGLISE — SECTION PREMIÈRE. L Évangile défend à ceux qui veulent atteindre à la perfection d amasser des trésors et de conserver leurs biens temporels. Nolite thesaurizare vobis thesauros in terra. Si vis perfectus esse, vade, vende quae habes, et da… … Dictionnaire philosophique de Voltaire